Une voiture non opérationnelle ou une épave ne doit en aucun cas stationner sur la voie publique. Si vous avez la vôtre qui traîne sur la voie publique, vous devez à tout prix vous en débarrasser au risque de payer une amende. En effet, la loi a établi des normes très strictes en rapport avec le stationnement des engins sur la voie publique. Ainsi, un engin ne peut stationner sur la voie publique au-delà d’un délai de 7 jours. Passé ce délai, l’on parle de stationnement abusif. Toutefois, ce délai se voit réduit dans certaines communes où il est de 48 heures maximum.

Une épave de voiture : c’est quoi ?

Un véhicule peut être diagnostiqué comme étant une épave. Seul un expert est qualifié pour un tel diagnostic. Il prend donc une décision de mise en épave de l’engin en se fondant sur plusieurs éléments. Il peut donc déclarer qu’une voiture est économiquement irréparable ou techniquement irréparable.

Une voiture économique irréparable est celle dont le prix de remise en état dépasse ou est sensiblement égal au prix d’achat. Ici, l’expert effectue une estimation des frais de réparation sans que l’engin ne soit pas démonté. Par ailleurs, un véhicule déclaré techniquement irréparable est celui qu’il est impossible d’identifier. Il s’agit généralement des voitures gravement accidentées, de celles qui ont été entièrement brûlées. Dans cette catégorie, l’on prend aussi en compte les engins dont les différents éléments de sécurité et de structure sont impossibles à remplacer ou à réparer.  

Comment retirer une épave de voiture qui ne vous appartient pas de devant votre demeure ?

Dans l’un ou dans l’autre cas, une épave qui traîne sur la voie publique doit être enlevée dans les meilleurs délais. Si l’engin ne vous appartient pas et que vous ne connaissez pas son propriétaire, vous pourrez vous rapprocher de l’officier de police de votre zone. Par ailleurs, il convient de ressortir que l’enlèvement d’une épave peut être aussi fait par le maire territorialement compétent. Ces deux agents de l’État peuvent ainsi se fonder sur les dispositions du Code de la route ou du code de l’environnement pour effectuer l’enlèvement. Toutefois, cette opération ne peut être effectuée que sous votre responsabilité, puisque vous êtes considérée comme le maître des lieux où l’épave traîne.

Ainsi, le maire peut mettre en demeure le propriétaire de l’épave afin de l’obliger à contacter une structure compétente pour sa destruction. Dans le cas où le propriétaire de l’épave est inconnu, c’est le propriétaire du domaine sur lequel l’engin est garé qui est mis en demeure. Lorsqu’aucune mesure n’est prise, le maire ou l’officier de police territorialement compétent peut procéder à l’enlèvement de l’épave. Mais les frais de cette opération sont à rembourser par le propriétaire. 

Comment retirer votre propre épave de voiture de devant votre maison ?

Si l’épave de voiture vous appartient, la procédure d’enlèvement est toute autre. Dans ce cas, la meilleure des choses à faire est de contacter un épaviste. Celui-ci, doté de toutes les compétences et des équipements fiables, saura vous débarrasser de votre épave contre rémunération. Le but est de procéder à les desctruction de l’épave dans les meilleures conditions. Il est conseillé de contacter un épaviste professionnel de votre zone de résidence. Faites donc appel à un épaviste à Paris si vous résidez dans la région ou aux alentours.

Pour cette opération, vous devez fournir à l’épaviste quelques pièces. Il s’agit en particulier d’une copie de votre pièce d’identité, du certificat d’immatriculation et du certificat de non-gage. Ce dernier document doit dater de moins de 15 jours. À ces différentes pièces, vous devez joindre une copie de votre certificat de cession. Veillez également à envoyer une copie du certificat de cession à votre assureur afin de mettre un terme à votre contrat d’assurance. Une copie de ce document doit aussi être envoyée à la préfecture de votre zone de résidence.