Immobilier

Quels sont les différents documents à fournir pour une acquisition immobilière ?

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Il y a certaines choses dans la vie qu’on achète avec beaucoup de pincements, avec beaucoup de précautions. Pour acheter une maison, beaucoup de pièces sont à prendre en considération, afin de ne pas se trouver dans des situations malencontreuses. Malheureusement tout le monde ne connaît pas ce qu’il faut fournir pour une acquisition immobilière. Pour vous éviter certains pièges, nous allons, dans les lignes qui suivent, vous présenter tous les documents que vous devez fournir pour une acquisition immobilière en toute sécurité.

L’acquéreur et le vendeur, obligés

Après la visite de l’appartement, ou de la maison, l’acheteur qui est intéressé s’engage à acheter le bien (maison ou appartement), en signant une promesse de vente. La promesse de vente signée par l’acheteur est aussi un gage pour l’acheteur. Elle oblige également le vendeur à vendre le bien au moment venu, dans les délais détaillés par la promesse de vente. Voici les pièces que l’acquéreur doit présenter pour son acquisition immobilière.

Les documents de l’acquéreur

L’acheteur doit présenter un certain nombre de documents avant d’être propriétaire. Les plus indispensables auxquels il devrait avant tout penser sont ceux qui sont relatifs à son identité. Les pièces d’identité, c’est-à-dire la carte d’identité, le passeport éventuellement, en tout cas, des documents qui justifient le nom, le prénom, la date et lieu de naissance (comme un extrait d’acte de naissance), la profession, la nationalité, et la situation matrimoniale. Il est important aussi pour l’acquéreur de fournir votre adresse permanente actuelle, vos contacts (bureau et portable) afin que l’étude qui s’occupe de votre acquisition ait de la facilité à vous joindre. Si votre identité est importante dans une acquisition immobilière, il faut noter que certains documents sont d’ordres juridiques et qu’il faudra absolument les fournir.

Les documents d’ordre juridique

La promesse de vente est un document d’ordre juridique, parce qu’elle indique les dispositions à prendre pour l’acquisition immobilière. Cependant, il faut impérativement fournir une copie certifiée des statuts, une copie du procès-verbal de l’assemblée ayant nommé le gérant, et une copie du procès-verbal de l’assemblée générale qui décide de l’acquisition. Vous devez aussi notifier au notaire, les pièces qui justifient le mode de financement de votre acquisition. Il peut s’agir de prêts bancaires, de prêt relais, d’un apport personnel. Parfois, il y a lieu de justifier par des documents, la finalité de votre projet. Il s’agit là, des éventuels travaux à effectuer.

Les documents du vendeur

Le vendeur aussi a un devoir de fourniture de documents importants. Il se doit d’informer l’acquéreur sur les choses importantes à savoir sur son futur bien. Ainsi, il doit fournir le titre de propriété, le dernier avis d’imposition, de taxe d’habitation et de taxe foncière. Il doit aussi fournir des documents qui ont trait aux travaux qui ont été effectués sur la maison ou l’appartement. Il y a une annexe obligatoire qui s’ajoute à tous ces documents. Le dossier annexe comporte le constat de risque d’exposition au plomb, le diagnostic de performance énergétique, l’état d’amiante, l’état d’installation antérieure du gaz, et celui de l’électricité ainsi que l’état parasitaire relatif aux termites.

Pour tout renseignement concernant les acquisitions immobilière, vous pouvez vous rendre sur le blog immobilier.

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