Immobilier

La Loi Pinel : quel avenir ?

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Depuis les dernières élections et le nouveau quinquennat engageant le président Macron à la tête de la France, il y a eu du changement du côté de l’immobilier. Et notamment pour la dispositif Pinel : je vous en dit plus.

Qu’est ce que le dispositif Pinel ?

La Loi Pinel est un dispositif fiscal mis en place le 1er septembre 2014 par l’ancienne ministre du logement Sylvia Pinel. Ce dispositif remplace la Loi Duflot et a pour objectif d’inciter les contribuables français à investir dans des logements locatifs neufs et ainsi, d’encourager la production de programmes immobiliers neufs.
Prolongé jusqu’au 31 décembre 2017, le sort du dispositif est aujourd’hui encore incertain pour 2018.

Souvenez-vous, j’avais déjà évoqué en début d’année cette loi. Pour ceux n’ayant pas pris connaissance de celle-ci, j’avais apporté plus de précisions sur ce qu’est la loi Pinel, lors d’un précédent post. On y avait notamment parlé de défiscalisation immobilière. Si vous souhaitez découvrir (re-découvrir) le contenu de cette loi, les différentes modalités qui y sont rattachées, je vous invite à relire l’article de mars.

Le dispositif Pinel : quels avantages ?

Les avantages du dispositif Pinel sont fiscaux. En effet, chaque investisseur (depuis le 01.09.2017) peut louer sa maison ou son appartement neuf selon trois périodes distinctes qui lui confère des réductions d’impôt :

  • 6 ans = l’investisseur bénéficie de 12% de réduction d’impôt sur le revenu
  • 9 ans = l’investisseur bénéficie 18% de réduction d’impôt sur le revenu
  • 12 ans = l’investisseur bénéficie 21% de réduction d’impôt sur le revenu

En outre, la loi Pinel permet aux investisseurs de louer la maison ou l’appartement neuf à un membre de leur famille. En effet, les propriétaires peuvent louer à leurs ascendants et descendants contrairement à la précédente Loi Duflot.
Cependant, le locataire ne peut pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire et il ne peut bénéficier de l’aide au logement.

Enfin, le dispositif permet aux propriétaires de déduire certaines charges de leurs impôts telles que les frais liés à la gestion locative du bien, les intérêts d’emprunts, la taxe foncière,
les primes d’assurance etc…

Des avantages liés à la fiscalité de la donation existent également.

Quel avenir pour le dispositif Pinel ?

Prolongée jusqu’au 31 décembre 2017, la loi Pinel pourrait être toujours d’actualité en 2018 afin de garantir une stabilité fiscale souhaitée par le Gouvernement. Cependant, le contenu du dispositif pourrait être modifié.
Tout d’abord, des zones prioritaires de construction devraient être créées. Ces zones seront définies en fonction de leur priorité concernant les enjeux de l’Emploi et du Transport urbain. Dans la réalité, cela devrait se traduire par les grandes métropoles et leurs périphéries.
L’objectif ? Construire moins mais mieux, dans des zones où il existe de réels besoin de logement.

D’autres changements sont parfois évoqués, un rendez-vous est d’ailleurs prévu en octobre-novembre par le Gouvernement afin d’éclaircir le sujet.

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