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Le nouveau SIV (Système d’immatriculation des véhicules)

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Le numéro d’immatriculation des véhicules neufs est définitif depuis le 15 avril 2009. En effet, à compter de cette date, il n’est plus obligatoire de faire immatriculer les nouveaux véhicules uniquement au lieu de résidence de leurs propriétaires.

Un système qui simplifie les procédures d’immatriculation

L’inscription des véhicules neufs dans le nouveau fichier SIV peut être réalisée auprès de la Préfecture, mais également auprès de tous les professionnels et institutions qui ont reçu l’aval du Ministère de l’Intérieur pour ce faire. Ces derniers sont également autorisés par la loi à réaliser l’enregistrement des demandes d’immatriculation et l’encaissement des taxes afférentes à la place du Trésor.

Un certificat provisoire, précisant le numéro d’immatriculation définitif du véhicule, d’une validité de 1 mois est délivré au demandeur. Ce document l’autorise à circuler légalement jusqu’à ce que la carte grise lui soit envoyée par voie postale et sous pli sécurisé à son domicile.

Chaque propriétaire a également la possibilité de sélectionner le numéro de département et le logo de la région à laquelle il appartient. Cet identifiant territorial peut être modifié à tout moment. Le numéro proprement dit, celui qui compte 7 caractères alphanumériques, pour sa part, ne peut être choisi puisqu’il devra suivre l’ordre chronologique suivant la série nationale.

Qui peut consulter le fichier SIV ?

Le fichier SIV rassemble d’une part les informations sur les propriétaires de certificats d’immatriculation et leurs véhicules, et d’autre part les informations concernant tous les professionnels qui sont autorisés à transmettre les données à des tiers notamment aux compagnies d’assurance, aux institutions de financement et de crédits, aux concessionnaires automobiles, etc.).

D’autres institutions pourront accéder légalement au fichier SIV en cas de besoin, notamment les services des Douanes, la direction générale des finances publiques, les huissiers de justice de même que les préfectures et les services antiterroristes.

Il est toutefois possible pour les personnes qui y sont inscrites d’interdire aux responsables de communiquer leurs données personnelles aux tiers – règle également valable pour les fichiers seniors, etc.  Il leur faudra cocher la case correspondant à cette opération sur le formulaire de demande d’immatriculation. S’ils ne l’ont pas fait lors de leur inscription, ils peuvent s’adresser à la préfecture de leur département pour ce faire.

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