Étant entrepreneur, vous devez être conscient que l’adresse de domiciliation est une procédure importante pour la création de votre entreprise. Quand vient le moment de disposer d’une adresse de domiciliation, vous vous posez la question de savoir comment l’avoir ? Cet article vous dit tout sur le processus d’obtention.
Adresse de domiciliation : comment faire pour l’avoir ?
Vous aurez bien fait de confier l’obtention d’adresse de domiciliation de votre entreprise à une société spécialisée. Cette mesure bien qu’idoine comporte des prérogatives et des risques. L’idéal est donc de contacter https://www.kandbaz.com afin de disposer d’une adresse de domiciliation fiable et gage de sérénité. L’adresse de domiciliation accorde existence à votre société dans un pays. La société spécialisée dans la fourniture d’adresse de domiciliation dispose d’une autorisation de la préfecture. Vous serez amené à contresigner avec celle-ci un acte de domiciliation. Le contrat de domiciliation mentionne la durée de la domiciliation et les responsabilités des signataires conformément au décret n° 85-1280 du 05 décembre 1985.
Quelle est la procédure d’obtention d’une adresse de domiciliation ?
Que vous soyez un particulier, un professionnel libéral, une association ou une entreprise, veuillez prendre par un organe de domiciliation. Des dispositions sont cependant à prendre en contactant un service de domiciliation.
Condition pour un particulier
Le particulier qui a besoin d’une adresse de domiciliation doit fournir un certain nombre de pièces. Il s’agit d’une facture d’imposition, certificat de soin, l’attestation de mariage, Pacs ou le carnet de famille, un acte de naissance et un certificat de la CPAM ou de la CAF.
Condition pour une entreprise
La demande d’adresse de domiciliation est un devoir de citoyenneté pour toute personne morale ou physique. Que vous soyez constitué en SARL, SAS, SAS, EURL ou autres, il s’agit donc d’une obligation civique. L’organe spécialisé qui vous accompagne dans l’obtention de l’adresse vous présentera un panel d’adresses parmi lequel vous ferez votre choix. Vous pouvez opter pour un agrément d’un (1) an, de deux (2) ou de cinq (5) ans. Si votre entreprise est en cours de création, vous indiquerez comme raison « adresse de domiciliation pour création de société ». Dans le cas où vous exercez depuis fort longtemps, vous indiquerez comme raison « changement de siège social ».
Il faut noter qu’il en est de même pour une association et pour un professionnel libéral. Les conditions sont pareilles à celles des entreprises, sauf que l’association est soumise à une série de questions avant le choix de l’adresse. Toutefois, si l’association préfère un adressage en mairie, elle n’aura qu’à écrire une lettre type à l’endroit de la mairie.
