Durant votre vie, il arrivera des cas où vous serez obligé de justifier d’un casier judiciaire vierge. Par exemple pour accéder à certains emplois, votre employeur peut vous demander de lui fournir une copie de votre casier judiciaire afin qu’il puisse juger de votre intégrité. Il est donc important que vous sachiez si votre casier est vierge ou pas.
Qu’est-ce qu’un casier judiciaire ?
Un casier est un document produit par l’administration française et faisant état des peines prononcées à l’encontre d’un individu ayant enfreint les lois pénales ou commerciales. Une simple lecture de ce casier permet donc de savoir si vous avez déjà fait l’objet d’une condamnation ou pas. Si vous désirez travailler à la police, il vous faudra avoir un casier judiciaire vierge.
Quels sont les différents éléments constituant le casier judiciaire ?
Il y en a trois. Nous avons le bulletin 1, 2 et 3. Le bulletin 1 est celui qui contient les condamnations. Sa particularité réside dans le fait qu’il ne peut être lu que par les juges. Le bulletin 2 quant à lui répertorie toutes vos condamnations à l’exception des condamnations des mineurs et des contraventions. Les autorités militaires, l’aéroport ou la police peuvent y avoir accès. Le bulletin 3 est celui qui répertorie les crimes ou les délits ayant entraîné une condamnation de plus de deux ans d’emprisonnement sans sursis. L’intéressé peut avoir accès au bulletin 3 mais pas les employeurs privés.
Quelles sont les démarches à entreprendre pour savoir si son casier est vierge ?
Pour savoir si votre casier est vierge, vous devez d’abord y avoir accès. Pour demander votre casier, vous pouvez adresser une demande au greffe du TPI (Tribunal de Première Instance) de votre lieu de naissance. Si vous êtes mineur alors ce sont vos représentants légaux qui doivent faire la demande. Une fois que vous avez le document, s’il n’y a pas de mentions relatives à une condamnation alors votre casier judiciaire est considéré comme vierge. Pour faire vos demandes en un rien de temps, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.casier-judiciaire.org/
La demande se fait en 3 clics. La plateforme s’engage à suivre chaque dossier et à le traiter avec diligence.
