Énergie

Les loyers gelés pour les logements énergivores

Depuis plusieurs années déjà, de nombreux locataires vivent dans des habitations moins confortables et qui consomment énormément d’énergie. Malgré cela, certains propriétaires s’obstinent à augmenter le loyer. Les autorités, alertées de la situation, décident de prendre des mesures conséquentes. Découvrez-en plus ici

Le gel des loyers : une nouvelle initiative

Les propriétaires de logement n’ont plus désormais la possibilité d’augmenter le loyer si éventuellement l’habitation est classée F ou G. Cette mesure se conforme à la prédiction de la loi Climat et de résilience du 2 août 2021. Le Ministre en charge du logement proclame l’entrée en vigueur de cette mesure mercredi dernier en date du 24 août 2022. Sur ce site www.actu-quotidienne.com , vous pouvez parcourir de long en large, l’ensemble des informations de façon plus détaillée.

La nouvelle initiative intervient en particulier dans le cadre du bien-être de la population pour leur permettre de souscrire une location dans de bonnes conditions. Ainsi, tous les logements devront être soumis à un contrôle, celui du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Il s’agit d’une évaluation immobilière permettant de ressortir le niveau de consommation en énergie des habitations.

Les propriétaires dont les logements seront classés dans la catégorie F ou G après le diagnostic, n’auront plus droit à augmenter les loyers. En réalité, il est possible pour un propriétaire d’augmenter les frais de location bien avant de louer le logement à une autre personne. Cela n’est toutefois pas possible si la consommation d’énergie dépasse 330 kWh m2 par an après le diagnostic.

Que doivent faire les propriétaires immobiliers ?

En prélude de la nouvelle situation en Métropole, la plupart des locataires peuvent jouir de certains avantages. De la même manière, cette nouvelle initiative de gel des loyers pourrait sans doute défavoriser certains détenteurs de biens immobiliers. Néanmoins, ces derniers peuvent employer des actions pour ne pas être impactés par ces décisions. En effet, la seule mesure palliative est de mettre les habitations dans de bonnes conditions de consommation d’énergie. Il faut dans ce cas s’assurer que sur une échelle de A à G, le DPE ne révèle pas un caractère très énergivore, c’est-à-dire F ou G.

Par ailleurs, en dehors de cette mesure de gel, d’autres dispositions sont en cours pour forcer la main aux propriétaires. Ceux-ci seront contraints ainsi de réaliser des travaux dans le cadre de l’économie d’énergie. La décision de rendre obligatoire un audit énergétique dans le cas d’une vente d’un bien immobilier reste à venir.

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