Assurance vie et fiscalité en cas de rachat

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Salut, je vous propose d’aborder le sujet du contrat d’assurance vie et de comprendre quelle fiscalité s’appliquera en cas de rachat. Première chose, il faut retenir que dans le cadre d’un rachat il faut s’assurer que le contrat en lui-même soit rachetable. En effet, généralement il y a deux types de contrat qui coexistent : d’un côté les contrats d’assurance vie qui constituent des placements classiques sur lequel vous avez la faculté, par le biais de rachat, de récupérer votre épargne à tout moment. Et puis il y a des contrats retraites, comme par exemple le contrat Perp ou le contrat Madelin sur lequel vous allez investir des sommes mais qui seront bloqués jusqu’à l’âge de la retraite. Vous pourrez les sortir en rente mais il y aura une taxation équivalente aux pensions des retraites.

Comprendre les épargnes d’assurance vie

Ce qui nous intéresse, c’est de travailler sur les contrats épargne vie pour voir comment on est taxé en cas de retrait total ou partiel. Les intérêts accumulés sur les contrats d’assurance vie ne sont en réalité taxables qu’au moment d’un rachat : rachat total ou rachat partiel. En revanche, pendant toute la période dite de capitalisation, c’est-à-dire au cours de laquelle les sommes que vous avez placé rapportent, il y a malgré tout les prélèvements sociaux qui vont être retenu, année par année lorsque vous avez investi sur un fond général, c’est-à-dire sur un support sécuritaire : il y a des intérêts qui tombent tous les ans, dans ce cas il y a au moins les prélèvements sociaux qui s’y appliquent.

Racheter son épargne

En cas de rachat, l’imposition cette fois ci est due, vous avez toujours deux possibilités : la première c’est d’opter pour un prélèvement libératoire, je rappelle qu’une assurance vie c’est le seul produit qui existe sur lequel on encore la faculté d’opter pour des prélèvements libératoires, ou vous avez la possibilité de déclarer les intérêts retirés à l’impôt sur le revenu qui viendront s’ajouter aux autres revenus que vous avez par ailleurs.

Si j’opte pour un prélèvement libératoire, tout dépend de la durée du contrat, si j’ai un contrat qui a une durée inférieure à 4 ans et bien le prélèvement libératoire sera à 35 % or prélèvement sociaux, si j’ai un contrat qui a moins de 8 ans, j’aurais un prélèvement libératoire à 15 % or prélèvement sociaux et au-delà d’une période de 8 ans j’aurais un abattement forfaitaire de 4600 euros ou 9200 euros par an qui va s’appliquer sur les intérêts que je retire, au-delà de ce montant on aura une taxation à 7,5% forfaitaire. On voit tout de suite que l’assurance vie permet d’avoir un avantage fiscal déterminant : des prélèvements libératoires qui n’existe nulle part ailleurs et en outre une base imposable modeste.

Pourquoi une base imposable modeste, quand je vais effectuer un retrait sur un contrat d’assurance vie je ne vais pas prioritairement prendre des intérêts mais une somme et à l’intérieur de celle-ci j’aurais une petite part d’intérêt correspondant à la même proportion que celle qui existe au sein du contrat. Si j’ai investi 100 sur un contrat et que j’ai 110 de valeur acquise, donc 10 d’intérêt, si je retire les 10 en question je ne serais taxé que sur 1/11, c’est-à-dire la même proportion existant dans le contrat (10 d’intérêt sur 110 de valeur acquise, 1/11). On le voit tout de suite, la part retirée étant relativement modeste, c’est-à-dire la part taxable sera elle-même modeste et en conséquence de quoi, le revenu fiscal de référence sera extrêmement limité lorsque j’utilise ce type de produit pour faire des revenus.

Simplement, ce régime s’applique à tous les contrats qui ont été souscrit depuis le 1er janvier 1990.

Vous avez peut-être souscrit un contrat ancien, avant le 1er janvier 1990. Dans ce cas, ces contrats ont un régime spécifique, le mode de calcul des 6 années. Dans les 8 ans, on prend la date de souscription, dans les 6 ans sur ces vieux contrats, on retient la durée moyenne pondérée, cela veut dire qu’un contrat qui a beaucoup d’âge en apparence, par le biais de versement qui ne sont pas régulés, peut aboutir à finalement une durée réelle fiscale beaucoup plus modeste que celle qui est apparente. Il faut être vigilant sur ce genre contrat et éviter de faire des versements et retrait, avec le risque de surprises désobligeantes.

Assurance vie et prélèvements sociaux 

En résumé, les rachats partiels sur contrat assurance vie, sont un excellent moyen de générer des revenus réguliers avec une base imposable, donc un revenu fiscal de référence modeste. A l’intérieur toutefois, à l’intérieur des contrats les prélèvements sociaux sont désormais dues et ceux qui n’ont pas été retenu pendant cette phase, ou je récupère des sommes par le biais de rachat total ou partiel, seront dues pour le prélèvement sociaux, au moment du décès.

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