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Quelles sont les étapes d’un redressement judiciaire ?

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Le redressement judiciaire d’une entreprise va se réaliser en plusieurs étapes. On va les présenter au coeur de cet article.

Étape 1 : la déclaration de la cessation de paiements

Pour réussir un dossier de liquidation judiciaire, il est préférable d’avoir un avoir un accompagnement en redressement judiciaire. C’est une démarche longue et fastidieuse. En étant bien accompagné, vous allez optimiser toutes les chances d’avoir un redressement judiciaire qui se déroule bien. Ce sont des sources de stress en moins.
La première étape après avoir choisi le bon partenaire est le dépôt d’un dossier de déclaration de cessation de paiements au greffe du Tribunal de Commerce compétent. Il est possible de se tourner, en fonction du lieu d’implantation de l’entreprise vers le Tribunal d’Instance.
Une fois le dossier complet et remis, l’entreprise en redressement judiciaire reçoit une convocation à une audience au Tribunal de Commerce.

Étape 2 : la procédure du redressement judiciaire est ouverte

Pendant l’audience où le chef d’entreprise a été convoqué, il va devoir répondre aux questions et présenter une situation complète de l’état actuel de l’entreprise. C’est à l’issue de cette audience que l’on saura si l’entreprise est en redressement judiciaire ou non. Parfois, c’est refusé, cela amène directement à la liquidation judiciaire.
Pour augmenter toutes les chances d’être bien protégé et défendu, nous vous recommandons de faire appel à un expert compétent et de qualité (une aide en redressement judiciaire). C’est grâce à lui que vous mettrez toutes les chances de votre côté.
Il en va de la survie de votre entreprise. C’est essentiel d’être bien accompagné et d’éviter une descente aux enfers pour un manque de connaissance ou de compétences.

Étape 3 : la période d’observation

Quand la procédure redressement judiciaire est prononcée et acceptée, le juge va mettre en place une période d’observation. Plusieurs acteurs de l’entreprise sont conviés. C’est à ce moment-là qu’un représentant des salariés est nommé.
Le redressement judiciaire d’une entreprise est public. Celui-ci apparaît sur des documents officiels comme le K-bis de l’entreprise et le BODACC.
Quand le redressement judiciaire est en cours, l’administrateur judiciaire va identifier le capital financier de la société et prendre les mesures en conséquence. C’est l’occasion de déterminer les différents axes de redressement possible pour la société.
La période d’observation ne peut pas excéder 6 mois. Au bout de 2 mois, un premier rapport est transmis. C’est au terme de celui-ci qu’il est possible d’obtenir une prolongation ou une liquidation de l’entreprise.

Étape 4 : la sortie du redressement judiciaire

Pour se sortir d’un redressement judiciaire, il faut établir un plan de redressement judiciaire solide et compétent. Le partenaire qui accompagne l’entreprise dans cette démarche est là pour l’épauler et la soutenir.

Ce sont ces 4 étapes qui vont rythmer le redressement judiciaire de l’entreprise. Nous ne pouvons qu’insister sur le fait d’être accompagné pour traverser cette étape angoissante et stressante.

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