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Qu’est-ce que la dépense publique ?

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L’existence d’un grand nombre d’acteurs publics dans la gestion des ressources ne facilite pas l’identification de l’effet économique des choix effectués en matière de dépense publique. Il est donc nécessaire de clarifier le concept de dépense publique ainsi que ses différentes fonctions.

Que peut-on savoir sur la dépense publique ?

La dépense publique peut se définir comme l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques.Deux aspects méthodiques se soulèvent de cette définition à savoir :

  • le premier aspect se rattache à la détermination des administrations de l’État prises en compte. C’est bien facile d’identifier l’État et les collectivités territoriales en tant que des administrations publiques.
  • le second aspect est celui lié a la définition de la notion de dépense : a ce niveau, le prélèvement sur recettes à destination des collectivités territoriales n’a pas la qualification juridique de dépense dans le budget de l’État. Ainsi, la mesure de la dépense est fonction des règles comptables adoptées.

Les dépenses publiques répondent à trois fonctions selon l’américain Richard Musgrave a savoir : la fonction d’allocation des ressources afin de financer les biens et les services publics, la fonction de stabilisation macroéconomique qui permettra de lisser les variations cycliques de l’activité et la fonction de redistribution qui a pour but de corriger les inégalités.

D’où provient le financement des dépenses publiques ?

Les dépenses publiques dans chaque pays sont financées par des emprunts et des prélèvements obligatoires. On distingue plusieurs sources de financement a savoir :

  • les impôts directs et indirects qui sont des taxes et des recettes de l’État. Par exemple la vente des timbres-poste. L’impôt sur le revenu représente seulement 5 % des recettes de l’État. En France, les dépenses publiques sont décidées par le parlement, qui vote chaque année la loi des finances qui fixe ; le montant et la répartition de ces dépenses. L’ampleur de ces dépenses se mesure par rapport au PIB, qui représente les richesses qui sont produites par le pays.
  • les cotisations sociales qui sont payées par les employeurs et les salariés.

Comment maîtriser les dépenses publiques ?

Pour une bonne gestion du gouvernement, il faudra bien maîtriser les dépenses publiques grâce à certains outils tels que :

–les responsables de programmes ont bénéficié des moyens globalisés, pour cela, ils doivent rendre compte au gouvernement de leurs choix de gestion, ainsi que de leurs gestions. Ils doivent également rendre compte de la gestion des ressources humaines et aussi de la performance obtenue en fonction des moyens dont ils disposent.

–la comptabilité de l’État doit être plus complète, car elle devient un véritable instrument de pilotage de l’action publique. Cette comptabilité inspire de celle d’entreprise en tenant compte des spécificités publiques.

–l’exécution budgétaire doit être plus proche de l’autorisation parlementaire : les ministères disposent non seulement de leurs crédits de paiement et aussi d’autorisation d’engagement a portée pluriannuelle. Les reports de crédits peuvent ainsi être négociés afin d’éviter les consommations excessives de crédits les fins d’années. Une part de crédits doit être mise en réserve en début d’année pour prévenir la détérioration de l’équilibre budgétaire qui est votée par le parlement.

Comment réduire la dépense publique ?

Pour réduire les dépenses publiques, plusieurs méthodes sont à suivre telles que :

  • La simplification du fonctionnement et de la gouvernance de la sphère de l’État : ce qui signifie de réduire le nombre de parlementaires pour les députés, pour les sénateurs.Il faudra aussi supprimer certaines institutions comme le conseil économique, social et environnemental. L’État doit fusionner les départements avec leurs régions et développer le dispositif des communes nouvelles dans le milieu urbain.

 

  • La suppression des dispositifs aussi inefficaces que coûteux : la politique du logement est coûteuse chaque année, mais inefficace. Les politiques de formation professionnelle devraient être revues de fonds en comble. On devrait engager au plus vite une vraie politique de suppression des normes dans les domaines comme la restauration des monuments historiques, les fouilles archéologiques, les réglementations techniques, etc.

 

  • La réduction des effectifs de la fonction publique : cela signifierait de réduire les effectifs par le passage de 35 heures à 39 heures qui doit être partiellement compensée avec le non-remplacement de deux départs en retraite sur trois. Cela permettrait d’avoir à terme une économie de l’ordre de 12 % soit 30 milliards, soit de l’ordre de 600 000 postes. Tous les plus hauts salaires de l’administration publique seront plafonnés.Vu que près de cent mille fonctionnaires partiront en retraite chaque année, il faut alors sept à huit ans pour pouvoir atteindre le but.

 

  • La réorganisation de la sécurité et la dépense de santé :pour la réussite de cette méthode, cela nécessite quatre étapes a savoir : mener un processus permanent de négociation et de participation dans les trois fonctions publiques, faire preuve d’une volonté politique sans aucune faille au plus haut niveau, engager une revue stratégique des dépenses publiques avec un audit de chaque ministère, la prise des grandes décisions par ordonnance à partir des élections passées pour éviter les blocages institutionnels.
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