Les services à la personne sont des prestations destinées aux particuliers. Ils consistent en une assistance répondant à différents besoins d’un ménage. Les dépenses engagées dans ce cadre par les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Ainsi, bénéficiez de cet avantage en faisant appel à une entreprise de services à la personne.
Quelles sont les personnes et les dépenses concernées ?
En France, tous les particuliers qui reçoivent dans leur résidence principale ou secondaire un service à la personne sont concernés par le crédit d’impôt. Que vous soyez un retraité, un salarié ou sans emploi, vous pouvez bénéficier de ce dispositif. L’autre condition à remplir est d’être domicilié fiscalement en France. En outre, vous avez la possibilité d’en profiter pour des dépenses engagées pour le compte de la résidence de votre ascendant. Ce dernier doit être cependant admissible à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Les tâches ménagères et à caractère familial sont considérées comme des dépenses éligibles. Il s’agit par exemple du repassage à Toulon, de l’entretien de la maison, des soins aux personnes ou la garde des enfants. Ainsi, la somme versée à une entreprise fournissant ces services donne le droit à cet avantage fiscal. Même si vous employez à temps partiel une femme de ménage à Toulon, vous pouvez bénéficier du dispositif.
Comment est déterminé le crédit d’impôt ?
La base du calcul du crédit d’impôt est le montant annuel des sommes payées à l’entreprise de services à la personne. En outre, le taux de cet avantage fiscal est de 50 %. Toutefois, il existe un plafond de 12 000 € qui peut être majoré dans certains cas. Par exemple, pour chaque enfant à charge, la majoration est de 1 500 € (ou 750 € en cas de garde alternée). Elle s’applique aussi en cas de présence dans le foyer d’un individu de plus de 65 ans. Enfin, chaque ascendant pouvant bénéficier de l’APA entraîne une majoration. Cependant, le plafond ne peut pas dépasser 18 000 € après l’application des majorations. Le plafonnement est également spécifiquement valable sur certaines dépenses. C’est le cas par exemple d’une aide à domicile à Toulon pour :
- des travaux de bricolage de moins de deux heures (500 € par an)
- des interventions dans un jardin (5 000 € par an)
- une assistance sur place pour Internet et le matériel informatique (3 000 € par an).
Lorsqu’un des membres du ménage a une carte d’invalidité de plus de 80 %, le plafond global peut atteindre 20 000 €.
Comment bénéficier du crédit d’impôt ?
Si vous faites appel à une entreprise de services à la personne, vous devez fournir l’attestation annuelle délivrée par l’entreprise. Ainsi, lorsque vous faites votre déclaration annuelle de revenus, vous renseignez les montants sur le formulaire dédié. Toutefois, il est important de déduire les allocations et les aides reçues pour le paiement du salarié à domicile. L’administration fiscale se charge alors de déterminer le montant de votre crédit d’impôt. Dans certains cas, elle peut demander des justificatifs de dépenses. Par ailleurs, elle rembourse le surplus lorsque l’avantage fiscal est supérieur à l’impôt sur le revenu. Le versement des crédits d’impôts se fait avec une année de décalage. Vous pouvez recevoir un acompte de 60 % en début d’année et le reste en été.