Consommation

Cannabis : quelle est la réglementation en France ?

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Une récente étude a classé la France comme étant le pays qui consomme le plus  de cannabis en Europe. Selon les statistiques, près de la moitié des adolescents auraient essayé le cannabis avant l’âge de 17 ans. Il est donc important de s’interroger si le cannabis est légal ou pas. Voici donc ce que dit la loi par rapport au cannabis en France.

La loi sur la consommation et la possession de cannabis

Les textes en France interdisent de manière formelle l’usage de cannabis. En effet, l’usage de cannabis est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 12 mois. Cette peine peut être renforcée ou remplacée par une amende de 3750 euros. Aussi, la consommation ou la possession de cannabis est prohibée. Qu’il s’agisse d’un lieu public d’un lieu privé, la loi reste ferme. D’ailleurs, la loi ne présente aucune souplesse quant à l’usage de cannabis à des fins thérapeutiques ou même religieuses. Cependant, les territoires d’Outre-mer se montrent un peu plus tolérants à ce sujet. C’est le cas de la Polynésie.

Le taux de THC est réglementé à 1 ng/L au maximum au volant. Il faut préciser que ce taux, pourtant très faible, permet de détecter toute présence de cannabis dans votre organisme. Même après que l’effet psychotrope soit dissipé, la molécule de THC reste détectable dans la salive pendant 48 heures. Cependant, des textes ont été votés pour appliquer des amendes à ceux qui auraient fait usage du cannabis en faible quantité. Toutefois, à partir de 2020, le cannabis médical est décrété expérimental pour une durée de 2 ans. Au cours de cette période, seuls les patients volontaires de cette expérimentation seront autorisés à faire usage du cannabis.

La loi sur la culture du cannabis

Que ce soit pour des fins personnelles, médicales et même récréatives, la culture du cannabis est rigoureusement prohibée. Toute personne coupable de cette infraction, se verra présentée devant le tribunal de première instance. Cependant, ce n’est pas toujours appliqué, car le tribunal de première instance est trop souvent surchargé. Toutefois, il existe des sanctions prévues à l’encontre de la culture du cannabis. Il s’agit d’une amende de 7,5 millions d’euros et d’une peine d’emprisonnement de 30 ans.

La loi sur la fourniture de graines et autres accessoires pour le cannabis

Il est formellement interdit d’acquérir ou de fournir des graines de cannabis. Cependant, il faut préciser que la graine de cannabis  est vendue de manière légale sous forme de collection. Seulement, ceux qui les achètent ont une interdiction stricte de les faire germer. Il est illégal de vendre des outils qui aident à la production ou à la consommation du cannabis. Cependant, certains produits faits à base de chanvre sont autorisés à condition que le taux de THC soit inférieur à 0,2 %.

 

La loi sur la distribution de cannabis en France

La vente illégale de drogue est considérée comme un crime sur le territoire français. De ce fait, la distribution de cannabis est une activité reconnue comme illégale. Le trafic de cannabis  peut être sanctionné par une peine de réclusion criminelle à perpétuité. Cette peine est généralement renforcée par une amende de 7,5 millions d’euros. En France, les textes considèrent le consommateur comme un patient à la recherche d’une solution pour un mal. Cependant, le vendeur sera considéré comme un trafiquant qui commet une infraction au Code pénal.

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