Assurances

Comment Résilier une Assurance Emprunteur?

Les assurances emprunteur sont généralement utilisées pour financer un projet ou construire un bâtiment à exploitation domestique. Si les garanties concédées par l’assureur ne sont pas de taille ou représentent une lésion vis-à-vis de l’assurée, il peut le résilier ou le changer. Cependant, pour éviter de vous retrouver dans une situation délicate, la résiliation du contrat d’assurance emprunteur se faire dans le respect de certaines règles.

La mise en caducité du contrat

Les raisons pour résilier son Assurance Emprunteur sont diverses et variées. En effet, on peut résilier une assurance d’emprunt pour épargner ou faire des économies. Il est souvent remarqué que ce dernier peut coûter beaucoup plus cher que prévu. Alors il faut absolument changer d’établissement et souscrire chez une autre société de votre choix si vous trouvez une offre plus avantageuse.

Le client peut se trouver dans une situation de résiliation automatique comme le cas de la fin du crédit. Ce dernier n’est absolument pas synonyme de litige. Si le crédit prend fin, l’assurance devient caduque. Cependant, si le client arrive à rembourser son crédit plus tôt que prévu, il est alors clair que dès cet instant le contrat d’assurance devient également caduc. Néanmoins, il est important de prévenir l’assurance. Il faut le mettre au parfum de la situation et préciser que le crédit va s’estomper avant le délai prévu.

Par ailleurs, en se référant à l’une des dispositions de la loi Lemoine votée le 1er juin 2022, il est possible de changer d’assurance à n’importe quel moment. Ainsi, compter de la date de 1er septembre tous les contrats conclus à compter du jour de l’adoption de cette loi seront régis par la nouvelle. Toutefois, si le nouveau contrat ne présente pas au moins une équivalence en garanties, par rapport à l’ancien, la résiliation serait impossible.

L’information de la banque et les négociations

Le changement d’une souscription ici est un peu délicat. En effet, si la souscription est faite par un contrat avec un groupe d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance ou par délégation, il faut informer nécessairement la banque. Il faut que la demande de résiliation soit adressée à la banque d’abord. Pour ce faire, il est important d’envoyer une correspondance avec accusé de réception dans le respect impératif d’un délai de préavis. N’oubliez pas d’y joindre une copie du contrat d’assurance avec les garanties pour plus de facilités.

Dans ces cas-là, la structure d’assurance dispose d’un délai de 10 jours pour accepter ou rejeter la demande. Si l’objectif est le changement de contrat, il est impératif que l’assurance accepte les changements. Les 10 jours suivants, elle doit se charger d’envoyer au client, un nouveau contrat que ce dernier doit signer. Si la résiliation est rejetée et que ce refus est justifié, il faudra envoyer un nouveau contrat qui convient. Si le refus est abusif, elle s’expose tout doucement à une amende de 3000 €.

 

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