Les assurances emprunteur sont généralement utilisées pour financer un projet ou construire un bâtiment à exploitation domestique. Si les garanties concédées par l’assureur ne sont pas de taille ou représentent une lésion vis-à-vis de l’assurée, il peut le résilier ou le changer. Cependant, pour éviter de vous retrouver dans une situation délicate, la résiliation du contrat d’assurance emprunteur se faire dans le respect de certaines règles.
La mise en caducité du contrat
Les raisons pour résilier son Assurance Emprunteur sont diverses et variées. En effet, on peut résilier une assurance d’emprunt pour épargner ou faire des économies. Il est souvent remarqué que ce dernier peut coûter beaucoup plus cher que prévu. Alors il faut absolument changer d’établissement et souscrire chez une autre société de votre choix si vous trouvez une offre plus avantageuse.
Le client peut se trouver dans une situation de résiliation automatique comme le cas de la fin du crédit. Ce dernier n’est absolument pas synonyme de litige. Si le crédit prend fin, l’assurance devient caduque. Cependant, si le client arrive à rembourser son crédit plus tôt que prévu, il est alors clair que dès cet instant le contrat d’assurance devient également caduc. Néanmoins, il est important de prévenir l’assurance. Il faut le mettre au parfum de la situation et préciser que le crédit va s’estomper avant le délai prévu.
Par ailleurs, en se référant à l’une des dispositions de la loi Lemoine votée le 1er juin 2022, il est possible de changer d’assurance à n’importe quel moment. Ainsi, compter de la date de 1er septembre tous les contrats conclus à compter du jour de l’adoption de cette loi seront régis par la nouvelle. Toutefois, si le nouveau contrat ne présente pas au moins une équivalence en garanties, par rapport à l’ancien, la résiliation serait impossible.
L’information de la banque et les négociations
Le changement d’une souscription ici est un peu délicat. En effet, si la souscription est faite par un contrat avec un groupe d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance ou par délégation, il faut informer nécessairement la banque. Il faut que la demande de résiliation soit adressée à la banque d’abord. Pour ce faire, il est important d’envoyer une correspondance avec accusé de réception dans le respect impératif d’un délai de préavis. N’oubliez pas d’y joindre une copie du contrat d’assurance avec les garanties pour plus de facilités.
Dans ces cas-là, la structure d’assurance dispose d’un délai de 10 jours pour accepter ou rejeter la demande. Si l’objectif est le changement de contrat, il est impératif que l’assurance accepte les changements. Les 10 jours suivants, elle doit se charger d’envoyer au client, un nouveau contrat que ce dernier doit signer. Si la résiliation est rejetée et que ce refus est justifié, il faudra envoyer un nouveau contrat qui convient. Si le refus est abusif, elle s’expose tout doucement à une amende de 3000 €.
Tout savoir pour résilier assurance emprunteur
Les assurances sont des produits qui sont véritablement pratiques en cas de coup dur puisqu’elles peuvent vous permettre de limiter des dégâts financiers. Par exemple, une assurance habitation va vous être fortement utile si vous rencontrez un sinistre comme un incendie : grâce à celle-ci que vous payez chaque mois, votre assurance va vous offrir une indemnisation à la hauteur du préjudice que vous avez subi. Il est donc évident que vous allez apprécier d’avoir souscrit à une assurance. Cela est également valable pour un crédit puisque vous pouvez souscrire à une assurance emprunteur : non seulement celle-ci va vous permettre de mettre votre dossier en avant auprès d’un établissement bancaire mais elle va également vous offrir un soutien pour rembourser votre crédit si, par exemple, vous veniez à perdre votre emploi.
Il vous est donc possible de résilier votre assurance emprunteur à certaines conditions. En effet, la résiliation de cette assurance est encadrée par la loi et vous devez donc respecter la législation pour obtenir votre résiliation. Bien que vous puissiez avoir vos propres raisons pour mettre fin à ce contrat d’assurance, il est important pour vous de faire en sorte que ces raisons rentrent dans les clous des dispositions des différentes lois. Pour en savoir plus, il vous est conseillé de vous rendre sur le lien suivant : https://www.lesfurets.com/assurance-emprunteur/changer-assurance-credit/resiliation. En visitant ce site internet, vous allez pouvoir découvrir toutes les informations que vous devez connaître pour résilier votre assurance emprunteur. Vous aurez même la possibilité de trouver une assurance emprunteur grâce au comparateur qui vous est proposé sur ce site. Il est évident que vous allez apprécier l’aspect pratique de ce comparateur d’assurance emprunteur !
Parmi les lois qui encadrent les résiliations d’assurance emprunteur, il vous est possible de retrouver la loi Lemoine. Celle-ci vous sera d’une grande utilité et il est donc important de faire le nécessaire de votre côté pour une information claire vous devez mettre toutes les chances de votre côté pour être dans les clous d’un point de vue juridique. Veillez donc à prendre le temps de consulter le site qui vous est proposé puisque vous allez pouvoir prendre connaissance des dispositions de cette loi. Celle-ci sera un véritable atout pour vous pour trouver la bonne assurance emprunteur et résilier l’ancienne si celle-ci vous est moins bénéfique. Il est important pour vous de bien vous renseigner !