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Comment résilier une assurance habitation ?

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Signer un contrat d’assurance habitation est devenu très flexible de nos jours pour les souscripteurs. En fait, depuis la promulgation de la loi Hamon, il est tout à fait possible pour un souscripteur de résilier son contrat. Avec la multitude de compagnie d’assurance présente sur le marché, vous pourrez alors passer vers la concurrence si vous le souhaitez. Même si cela est possible, il existe une démarche de résiliation qui doit être respectée. Si vous envisagez donc de vous séparer de votre assureur, voici comment résilier votre assurance en toute légalité.

Dans quelles conditions résilier son contrat d’assurance habitation ?

Le contrat d’assurance habitation étant un contrat entre deux parties, il est possible qu’une ou les deux parties décident d’y mettre fin. La compagnie d’assurances peut par exemple décider, si elle l’estime nécessaire, de résilier le contrat qui vous lie. De la même façon, vous pourrez vous aussi décider de résilier ledit contrat. Les raisons de résilier votre contrat d’assurance sont nombreuses. Quelle que soit cependant celle qui vous pousse à passer à l’action, vous ne pourrez pas résilier le contrat comme bon vous semble.

Au fil des années, de nombreuses lois ont encadré la résiliation de contrat, et vous devez vous conformer à celle en vigueur. Cela permettra de résilier votre assurance de façon légale et d’éviter de ce fait des poursuites de la part de votre assureur. Le moment auquel résilier le contrat d’assurance est un des points essentiels.

Antan, sauf situation exceptionnelle, vous deviez attendre la date d’échéance de votre contrat d’assurance pour la résiliation. Une lettre recommandée, avec accusé de réception et respectant un préavis de deux mois était entre autres certaines conditions. Les choses ont cependant changé depuis la Loi Hamon qui fait suite à la Loi Chatel depuis le janvier 2015. Plus besoin d’attendre l’échéance du contrat pour le résilier. Vous pourrez le faire à tout moment, quand vous le souhaitez, à condition que le contrat ait cependant plus d’un an.

Cette facilitation de la procédure ne s’arrête pas là. Vous n’êtes même pas tenu de fournir une pièce justificative. Tout ce qui importe, c’est la rédaction et l’envoi d’une lettre de résiliation. Si vous n’êtes que locataire, vous pourrez même confier la résiliation de votre contrat à votre nouvel assureur. Pour les propriétaires, cela n’est cependant pas possible. Ces derniers doivent effectuer les différentes démarches par eux-mêmes.

Que savoir de la lettre de résiliation de contrat d’assurance habitation ?

Quelle que soit la cause de la résiliation de votre contrat d’assurance, rien ne peut se faire sans la lettre de rédaction. Elle représente la preuve écrite de votre intention de vous séparer de votre assureur. Notez que vous avez la liberté de présenter une lettre imprimée ou manuscrite. Pour que votre procédure aboutisse, vous devez cependant rédiger une lettre de résiliation d’assurance habitation conforme à certaines exigences, notamment dans la rédaction du contenu. Dans le cas contraire, il peut ne pas être considéré par votre assureur. Si vous n’avez donc jamais rédigé une lettre de résiliation de contrat, vous pourrez avoir besoin de certains conseils.

Dans votre lettre, prévoyez un en-tête qui indique décline clairement votre identité complète, l’adresse de la compagnie d’assurances, la date d’envoi et la ville. Précisez ensuite qu’il s’agit d’une lettre de recommandée avec accusé de réception. Dans l’en-tête, faites également mention de l’objet de votre lettre de façon claire et concise. N’oubliez pas d’y indiquer le numéro de votre assurance.

Vient ensuite le corps du devoir dans lequel vous développez votre objet. Commencez par une formule d’appel. Un « Monsieur » ou « Madame », accompagné du titre du destinataire de la lettre est un exemple de formule. Pour le développement de l’objet qui suit la formule d’appel, vous devrez présenter votre volonté de résiliation. Si votre contrat est déjà vieux de plus d’un an, vous n’avez pas besoin de faire des motifs de votre projet. Dans le cas contraire, si le contrat qui court date de moins d’un an, des motifs à préciser seront nécessaires, ainsi que la mention de pièces justificatives.

Terminez votre lettre par une formule de fin, faisant mention de votre espoir pour une suite favorable. Signez enfin votre lettre pour mettre fin à l’écrit et lui donner une valeur administrative et judiciaire.

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