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Quel est le coût d’un divorce par consentement mutuel ?

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De tous les types de divorce, celui par consentement mutuel est de loin le plus avantageux. Il est non seulement simple, rapide et moins coûteux, mais garantie également une séparation sans problème. Voici combien coûte ce type de divorce.

Coûts des honoraires des avocats

Lorsqu’un couple décide d’engager une procédure de divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable, il ne passe plus devant un juge des affaires familiales. Les époux se mettent eux-mêmes d’accord sur l’ensemble des modalités de rupture de mariage. Par ailleurs, même s’ils ont décidé d’un commun accord de la séparation, chacun d’eux a l’obligation de se faire représenter par un avocat. Leur rôle principal ici est de se charger de la rédaction de la convention de divorce.

Le coût de l’honoraire des avocats n’est pas fixe. Il dépend de plusieurs paramètres tels que :

  • La réputation du cabinet ;
  • La complexité du dossier ;
  • La situation financière du client.

En prenant en compte tout cela, les avocats peuvent décider de facturer le client au forfait ou à l’heure. Le tarif est généralement compris entre 150 et 500€ HT. Il revient à chaque époux de régler lui-même les honoraires de son avocat.

Les frais du notaire

En dehors des avocats, le notaire est le deuxième professionnel du droit impliqué dans une procédure de divorce par consentement mutuel. Il valide et enregistre la convention de divorce. C’est après son travail que le juge des affaires familiales prononce le divorce.

Le notaire peut soit être choisi par les futurs ex-conjoints ou leur être attribué par le président de la chambre des notaires. Son intervention dans ce type d’affaire coûte 42€ HT. Par ailleurs avec toutes les taxes comprises, le montant est de 50,40€.

En gros, avec un peu moins de 1500€, un couple peut mener à bien un projet de divorce à l’amiable.

En temps normal, le taux de prise en charge des frais de justice par les conjoints doit être spécifié dans la convention de divorce. Cependant, il arrive qu’il n’y soit pas fait mention. Dans ces cas de figure, les futurs ex-mariés se partagent chacun les frais du divorce à 50/50.

L’assistance juridictionnelle

Le divorce par consentement mutuel est censé être la procédure la moins chère. Néanmoins, il peut s’avérer coûteux pour certaines personnes. Pour cela, les ménages qui perçoivent des revenus faibles peuvent jouir de l’aide juridictionnelle. Cela leur permet d’être exonérés d’une partie ou de la totalité des frais de justice.

Parfois, seul un des deux conjoints bénéficie de cette assistance judiciaire. Dans ce type de cas, la convention de divorce ne doit pas stipuler que ce dernier s’occupe à plus de 50 % des frais de séparation.

 

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