Les cryptomonnaies ont fait leur entrée depuis 2019 dans le cadre réglementaire. Ainsi, il s’avère important de déclarer vos portefeuilles numériques et tous vos crypto-actifs afin de rester conforme au Code Général des Impôts. En France, des sanctions sont prévues si vous ne déclarez pas vos investissements en cryptomonnaie. Découvrez alors comment procéder.
Déclarer ses portefeuilles d’actifs numériques
Différents portefeuilles numériques servent à conserver les cryptos-actifs. Ils sont gérés par des sociétés telles que CoinBase, Ledger, Finance ou eToro. D’abord, sachez que vous n’avez pas à déclarer vos actifs du moment où la société qui héberge vos portefeuilles est basée en France. En effet, l’administration fiscale peut accéder directement à vos informations afin de pré-remplir votre déclaration.
Si vos actifs sont hébergés dans des sociétés à l’étranger, votre déclaration de compte doit être effectuée à travers le formulaire n°3916. Vous devez remplir chaque formulaire en fonction du nombre de portefeuilles dont vous disposez. Pour aller plus loin, cliquez pour info
Déclarer les gains issus de la cession des actifs numériques
Les valeurs en cryptomonnaie sont imposables lorsqu’elles sont converties en monnaie fiduciaire tel que l’euro. Dans ce cas, le Code général des impôts (CGI) leur accorde une plus-value financière. Selon ces dispositions légales, les gains issus de la cession de cryptomonnaie dépassant 305 euros l’année font partie du Prélèvement forfaitaire unique (PFU). Par conséquent, le taux d’imposition global est de 30 % incluant les prélèvements sociaux alors que le taux spécifique d’imposition est de 12,8 %.
Le montant des actifs doit alors être déclaré dans la catégorie des actifs numériques afin que l’administration fiscale puisse mieux calculer la plus-value finale.
Déclarer les gains tirés du minage de cryptomonnaie
Le minage consiste à vérifier la validité des transactions effectuées avec une cryptomonnaie. Cela permet de recevoir également une compensation en actifs numériques. De même, cette valeur devient imposable si elle est convertie en monnaie fiduciaire. Selon le CGI, le minage des cryptomonnaies est associé aux Bénéfices non commerciaux (BNC) et peut être déclaré sur le formulaire principal n° 2042. Conformément aux professions libérales, le formulaire 2042-C-PRO doit être également complété.
Il faut noter que tout manquement aux obligations déclaratives est passible d’une amende allant jusqu’à 1 500 euros. Une erreur lors de la déclaration non corrigée pendant 30 jours peut également entraîner la hausse de la majoration de l’impôt jusqu’à 40 %. De même, toutes les manœuvres visant à duper les administrations fiscales peuvent porter le taux d’imposition à 80 %.
Vous savez désormais comment déclarer vos investissements en cryptomonnaie. Pensez à faire votre déclaration dans les délais pour ne pas avoir à payer une amende.
