Santé

Naissance : quelles sont les formalités à effectuer ?

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Après la naissance de votre bébé, l’impatience de retourner à la maison est un besoin qui se fait ressentir. Cependant, vous devez savoir qu’avant de sortir bébé de la maternité, une procédure sine qua non vous incombe. Il s’agit des formalités à effectuer après la naissance.

Elles tournent essentiellement autour de quatre organismes à savoir : la mairie, l’assurance maladie, la mutuelle et la CAF.

Allez faire la déclaration de votre bébé à la mairie : la toute première formalité à effectuer pour bénéficier de l’acte de naissance

La déclaration de naissance est une démarche incontournable après la naissance de votre enfant. Elle se fait à la mairie du lieu de naissance du bébé. Même si le médecin et la sage-femme de votre hôpital reconnaissent que vous avez donné naissance à un bébé, cela ne suffit nullement pour prouver son existence. La déclaration vous permet d’inscrire votre enfant sur les registres d’état civil.

Par ailleurs, la déclaration de naissance en mairie est une prérogative qui est reconnue au père de l’enfant. A défaut, il reviendra à la personne présente durant les moments de l’accouchement de remplir cette première formalité. Toutefois, il est important de savoir que la déclaration de l’enfant est frappée d’un délai. En effet, le père de l’enfant dispose d’un délai de 5 jours qui suivent la naissance pour le déclarer. En d’autres termes, le jour de naissance n’est pas compris dans le délai.

Une prolongation au jour ouvré suivant est possible si le délai de 5 jours tombe sur un jour non ouvré ou sur un jour chômé ou férié. Par exemple, si le cinquième jour tombe sur un samedi ou un dimanche, le délai est exceptionnellement prolongé au jour ouvré qui suit, c’est-à-dire le lundi. Il faut préciser qu’auparavant, on parlait d’un délai de 3 jours. Le délai de 5 jours est une nouvelle disposition de la loi sur la justice du 21e siècle. Mais que se passe-t-il en cas de non respect du délai ?

Si la date limite de déclaration expire et que le bébé ne soit toujours pas déclaré, il s’ensuit une procédure de saisine juridictionnelle. Les parents de ce dernier devront saisir le juge du Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance du bébé. Il reviendra ensuite au juge de rendre une décision pour leur permettre de faire la déclaration à la mairie. Mais de quoi avez-vous besoin pour la déclaration de naissance ?

Des documents vous seront exigés dans le cadre de la formalité concernant la déclaration de votre enfant. Il s’agit :

  • De la carte d’identité nationale des deux parents.
  • D’un certificat d’accouchement établi par la sage-femme, le médecin, l’hôpital ou la clinique.
  • Du livret de famille des parents s’ils en disposent.
  • De l’acte de reconnaissance si le bébé a déjà été reconnu avant sa naissance.

Une fois tous les documents réunis, l’officier d’état civil se chargera d’établir sur place un acte de naissance comme ici. Dès que l’acte de naissance de votre enfant est rédigé, vous le recevrez immédiatement. L’ensemble de ces formalités est entièrement gratuit. Aucuns frais ne vous seront donc prélevés par la mairie.

Parce que prévenir vaut mieux que guérir, la deuxième étape vous amène à remplir la formalité de l’assurance maladie

Au cours des premiers mois, vous aurez certainement des visites chez le pédiatre à effectuer. Mieux, vous aurez à effectuer des dépenses sur le plan sanitaire de bébé. Pour donc éviter d’avancer tous ces frais, déclarer votre bébé à l’assurance maladie est nécessaire. Pour ce faire, vous devrez vous adresser à votre caisse d’assurance maladie. Des documents vous seront également demandés ici : extrait d’acte de naissance ou livret de famille et le formulaire « demande de rattachement des enfants à l’un ou aux parents assurés ». La déclaration de votre bébé à l’assurance maladie doit se faire le plus tôt possible afin d’éviter les éternelles prises en charge médicales.

Votre enfant aura également besoin des services de votre contrat de mutuelle

La mutuelle vient combler les vides de l’assurance maladie. Autrement dit, elle s’occupe des charges qui ne sont pas prises en compte par l’assurance. Pour réussir cette formalité, vous aurez besoin de l’acte de naissance, d’une copie de l’attestation des droits à l’assurance maladie et d’une lettre notifiant le numéro de votre contrat.

Dernière étape : n’oubliez pas la déclaration de naissance à la CAF qui est indispensable pour toucher les allocations

Il s’agit d’une démarche à faire le plus rapidement possible pour que la CAF vous accorde de l’aide sous la forme d’allocation de soutien familial ou d’allocation familiale. Cette déclaration nécessite des copies des pages du livret de famille ou l’acte de naissance, une déclaration de ressources et de situation. Les documents devront être envoyés à votre CAF via un courrier.

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