Assurances

Quand un assureur peut-il refuser de m’assurer ?

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Une compagnie d’assurances peut s’opposer à la prise en charge d’un assuré. Certaines situations peuvent justifier cette position de l’assureur. Elles peuvent être de divers ordres. Voici les circonstances dans lesquelles l’opérateur d’assurance peut refuser de vous délivrer une couverture d’assurance.

En cas de risques non assurables

Des raisons techniques et légales peuvent emmener un assureur à refuser de couvrir un risque. Si vous cliquez ici , vous pouvez en savoir plus à ce sujet. En réalité, certains risques sont non assurables et ne peuvent pas être pris en compte par le mécanisme d’assurance. Il s’agit dans ces cas des périls dont la survenance est quasi certaine.

De ce fait, un assureur vie ne peut pas couvrir un souscripteur ayant une maladie incurable. Il est aussi impossible de souscrire pour une garantie catastrophe naturelle dans une région de tsunami.

Par ailleurs, une compagnie d’assurance professionnelle ne peut pas vous assurer si vous exercez une activité illégale. C’est notamment le cas des commerçants de produits prohibés. De même, une assurance maladie ne peut pas couvrir des pandémies. Face à ces cas d’infections de masse, le niveau d’imprévisibilité peut atteindre des proportions alarmantes. Il devient difficile pour l’assureur de faire une évaluation sérieuse des risques afin de proposer une formule d’indemnisation juste.

En cas de non-paiement de la prime

Le défaut de paiement de la prime d’assurance peut donner lieu à une suspension du contrat. Elle intervient 10 jours après l’échéance. Dans ces conditions, l’assuré fautif se retrouve sans couverture. Les dommages causés à autrui ou subis par son bien pendant la période de suspension sont réparés avec sa propre bourse.

Aussi, le non-paiement de la prime d’assurance peut entraîner un refus de renouvellement du contrat d’assurance auto. En cas de rupture d’un précédent contrat pour ce motif, un nouvel assureur peut être réticent à vous couvrir.

En cas de fausse déclaration

Une fausse déclaration d’assurance donne lieu à une évaluation erronée des risques au moment de la conclusion du contrat. Cela peut entraîner une rupture de l’accord de prise en charge par l’assureur. La résiliation d’un contrat d’assurance antérieur pour cette raison peut motiver une nouvelle compagnie à refuser de vous assurer. La déclaration inexacte peut se remarquer dans tous les types de contrats d’assurance.

Elle consiste par exemple à cacher l’identité ou le profil réels du conducteur dans une assurance automobile. Dans une assurance habitation, elle se caractérise par la dissimulation de la valeur réelle de l’immeuble à assurer. Une déclaration irréelle peut aussi être présente dans les contrats d’assurance-vie. Dans ce cas, c’est le fait de tromper l’assureur sur le contenu de votre bulletin médical.

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