Rendu obligatoire en novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique est un outil d’optimisation du secteur énergétique. Encore nommé DPE pour les habitués, il suscite encore quelques interrogations. En pratique, il est utilisé pour avoir une prévision des besoins énergétiques d’une maison, et cela semble absolument nécessaire pour tout propriétaire souhaitant céder ou mettre en location son bien immobilier. Quelles sont alors les attributions du DPE ?
DPE : que faut-il comprendre de cette notion ?
Le DPE est un outil qui renseigne sur la performance énergétique d’un bâtiment ou d’une habitation. Il sert à estimer la consommation énergétique du bien ainsi que son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Il s’apparente à un bilan thermique allégé. Dans le cadre du plan climat, établi par le gouvernement, le DPE doit contribuer à la réduction des émissions de dioxyde de carbone de la France. Le DPE est devenu obligatoire dans la diffusion des annonces immobilières en 2011, et a été préalablement délivré aux locataires ou acquéreurs potentiels de bien immobilier. Il a un double objectif : réduire la croissance des frais énergétiques pour les Français et protéger l’environnement. Pour cela, faire appel à un professionnel DPE à Paris peut être bénéfique.
DPE : à quel moment faut-il le réaliser ?
Le DPE est valable 10 ans et doit être effectué lors de la cession d’un bien immobilier ancien ou neuf, peu importe sa nature (bâtiment, habitation, appartement, etc.). En plus de la vente, ce diagnostic est nécessaire pour les travaux de construction d’une maison ou pour augmenter la surface existante de plus de 30 %. Enfin, tout logement locatif doit être soumis au DPE et doit être publié dans les petites annonces. L’absence de diagnostic de performance énergétique peut amener le bailleur ou l’acquéreur à renégocier le tarif du bien. Il peut être primordial de refaire votre DPE avant la date d’expiration. Une réévaluation peut être avantageuse si des travaux ont été effectués pour optimiser la consommation énergétique d’un bâtiment ou d’une résidence. Le diagnostic à son actif peut également être couvert par la responsabilité civile professionnelle du diagnosticien.
DPE : quelles sont les informations que comporte cet acte ?
Selon une réglementation stricte, le DPE doit impérativement comporter des informations particulières :
- Les détails du bâtiment et des informations détaillées sur le mode d’isolation, le système de chauffage et de production d’eau chaude, le mode de ventilation, la climatisation éventuelle, etc. ;
- La quantité d’énergie consommée par le bâtiment sur la base des factures énergétiques précédentes ;
- Une prévision de la consommation de la maison si l’on occulte les consommations des années précédentes
- Des recommandations pour réduire la consommation énergétique de l’habitation.
Ces différents renseignements permettent de ranger le bien en fonction de deux panels :
- un panel énergétique de performance énergétique ;
- un panel climatique pour les émissions de gaz à effet de serre.
La consommation d’énergie ainsi que la quantité de gaz à effet de serre émise par le bien sont alors fournies par ces informations à chaque Français qui désire acheter ou le louer ce bien. Par exemple, les produits classés F ou G représentent des « filtres énergétiques ». La consommation réelle est fonction de l’utilisation, tandis que la consommation prévisionnelle permet de faire une comparaison.
