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Succession : est-il possible d’y renoncer?

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Suite au décès d’un parent, plusieurs solutions peuvent être envisagées concernant la succession. La première consiste à l’accepter. Dans ce cas, les héritiers reçoivent l’actif, ainsi que le passif de la personne défunte. En d’autres termes, ils perçoivent également ses dettes. La seconde solution consiste à accepter « à hauteur de l’actif net ». Cela signifie que les héritiers perçoivent la totalité de l’héritage, une fois les créances remboursées. Enfin, la dernière option réside dans la renonciation à la succession. Pourquoi renoncer à une succession ? Quelles en sont les conséquences ? Comment refuser une succession ? Poursuivez votre lecture, pour trouver des réponses.

Renoncer à une succession : quels avantages ?

  • Renoncer à une succession, pour éviter d’éventuelles dettes : comme nous l’avons mentionné dans notre introduction, une succession se compose d’un actif et d’un passif. De ce fait, il est possible d’y renoncer, simplement pour éviter de devoir rembourser les dettes du défunt.
  • Renoncer à une succession pour profiter de certains avantages fiscaux : cette démarche peut être perçue comme une transmission de patrimoine. Lorsqu’un enfant renonce à la succession de ses parents, ce sont les petits-enfants qui en bénéficient. Pour profiter de cet avantage fiscal, il est préférable de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des successions.

Renoncer à une succession : pour quelle motivation ?

Comme dit plus haut, renoncer à une succession permet de transmettre du patrimoine à ses petits-enfants. C’est également l’occasion de favoriser un héritier. En effet, dans ce cas de figure, les héritiers désignés par la loi peuvent se partager la part de celui ayant renoncé à la succession. Ils profitent également de l’abattement dû à ce dernier. La renonciation aux dettes et succession peuvent donc être motivées par le souhait d’aider financièrement un, ou plusieurs membres de sa famille.

Quand renoncer à une succession ? Quels en sont les effets ?

À la suite du décès, les héritiers ont un délai de 4 mois pour accepter ou renoncer à la succession. Attention : l’encaissement du montant de la vente d’un bien immobilier ayant appartenu au défunt vaut pour acceptation de la succession. Il n’est alors plus possible de se rétracter. En revanche, la renonciation à la succession ne concerne pas les donations faites du vivant de la personne, ou le legs testamentaire qui peut être accepté.

Quelles sont les démarches à entreprendre pour renoncer à une succession ?

Une personne majeure peut renoncer à une succession 4 mois après le décès, en remplissant le formulaire CERFA n°15828*01. Des pièces justificatives devront également intégrer le dossier. Rappelez-vous : il est préférable de se faire accompagner d’un avocat, dans le cadre d’une renonciation à une succession.

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